Préambule Les présentes CGU encadrent l’utilisation des plateformes numériques éditées par la RTI (sites d’information, plateforme VOD, applications Android/iOS). Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
Article 1. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation des services numériques impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, consultables en permanence.
Article 2. Services proposés
- Consultation d’actualités en temps réel
- Accès au direct TV/radio
- Accès à la VOD (programmes, séries, archives, documentaires…)
- Abonnement à des notifications
- Création de comptes utilisateurs (optionnel) pour des fonctionnalités avancées et personnalisées
Article 3. Accès et inscription
L’accès à certains services peut nécessiter une inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’identifiant et le mot de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles.
Article 4. Obligations des utilisateurs
- Ne pas publier de contenus inappropriés, illicites, injurieux ou discriminatoires ;
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs ;
- Ne pas utiliser les services à des fins commerciales non autorisées.
Tout comportement abusif pourra entraîner un signalement aux autorités compétentes, une suspension du compte, voire des poursuites judiciaires.
Article 5. Propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou utiliser les contenus sans autorisation préalable. Les API, les interfaces et les bases de données de la RTI sont protégées.
Article 6. Modifications
La RTI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par voie électronique ou notification.
Article 7. Droit applicable – Litiges
Les CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan.