PREAMBULE
La protection des mineurs dans l'environnement numérique est une priorité majeure pour le Groupe RTI, éditeur des plateformes RTI Play et RTI Info et ses déclinaisons.
En tant que service public audiovisuel, la RTI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver l'intégrité, la sécurité psychologique et morale des enfants et adolescents accédant aux contenus audiovisuels et numériques proposés sur ses plateformes.
La présente politique vise à formaliser les engagements, dispositifs techniques et obligations légales mis en place pour assurer la protection effective des mineurs utilisant RTI Play et RTI Info.
CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique :
- À l'ensemble des contenus audiovisuels et numériques disponibles sur RTI Play (programmes en VOD, directs, replays, bonus, séries, etc.) et RTI Info;
- Aux profils créés sur les plateformes, qu'ils soient enfants ou adultes ;
- Aux services accessibles via le site www.rtiplay.ci , l'application mobile RTI Play (Android/iOS), les interfaces connectées (TV, box, etc.) et www.rtiinfo.ci et l'application mobile RTI Info (Android/iOS).
FONDEMENTS JURIDIQUES
Cette politique s'inscrit dans le respect des textes suivants :
- Code Civil ivoirien ;
- Loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel ;
- Loi n° 2017-868 sur la communication audiovisuelle ;
- Loi n° 2022-979 du 20 décembre 2022, modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017
- Convention relative aux Droits de l'Enfant (Nations Unies) ;
- Directives européennes sur les services de médias audiovisuels (SMA) ;
- Loi sur les services numériques (DSA – UE 2022/2065) à titre de référence internationale.
CLASSIFICATION DU CONTENUS
Tous les programmes mis en ligne sur les plateformes font l'objet d'une classification éditoriale destinée à informer les parents et restreindre l'accès aux contenus sensibles. Les tranches de classification sont les suivantes :
| Classification | Signalétique | Description |
|---|---|---|
| Tout public | Aucun | Contenu sensible ou choquant |
| +10 ans | Déconseillé aux moins de 10 ans | Violence modérée, thèmes émotionnels |
| +12 ans | Déconseillé aux moins de 12 ans | Angoisse, langage grossier, contexte moral complexe |
| +16 ans | Déconseillé aux moins de 16 ans | Sexualité implicite, violence réaliste, discrimination, consommation d'alcool/tabac |
| +18 ans | Interdit aux mineurs | Scènes explicites, érotisme, violence graphique, discours haineux, usage de drogues |
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE PARENTAL
Les plateformes RTI proposent aux parents et tuteurs légaux des outils pour restreindre l'accès aux contenus inappropriés :
- Création de profils enfants limités aux contenus « tout public » ou « +10 ans » ;
- Paramétrage par tranche d'âge au moment de la création du profil ;
- Activation d'un code PIN parental pour aux contenus sensibles (+16 ou +18) ;
- Avertissement à l'écran avant la lecture d'un contenu classifié ;
- Paramétrage des horaires de consultation (optionnel).
L'utilisateur majeur est responsable de l'activation effective de ces dispositifs. La RTI recommande vivement leur mise en place immédiate dès qu'un enfant est autorisé à utiliser les plateformes.
MODÉRATION DES CONTENUS SENSIBLES
Tout le contenu mis en ligne est vérifié par l'équipe éditoriale de la RTI. Un système de signalisation accessible permet aux utilisateurs d'alerter la RTI en cas de diffusion accidentelle ou illégitime de contenus inappropriés.
Les signaux sont traités dans un délai de 72 heures maximum.
DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS
La RTI ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel concernant un mineur sans le consentement explicite de son représentant légal, conformément à la loi n°2013-450 et à l'article 8 du RGPD à titre de norme.
Aucun ciblage publicitaire n'est réalisé sur les profils enfants.
Aucune donnée de navigation sensible n'est exploitée à des fins commerciales.
EDUCATION AUX MÉDIAS ET ACCOMPAGNEMENT
La RTI s'inscrit dans une démarche d’éducation aux médias et à l’usage responsable du numérique, en proposant :
- Des contenus pédagogiques à destination des parents ;
- Des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux de la RTI ;
- Des collaborations avec les établissements scolaires et les ONG.
MISE À JOUR ET CONTACT
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales ou technologiques.
Dernière mise à jour : juin 2025.
Pour toute question ou demande relative à la protection des mineurs, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rtiplay.ci
DISPOSITIONS FINALES
L'utilisation de RTI Play et RTI Info emporte l'acceptation des dispositions présentes.
La RTI se réserve le droit de suspendre ou de restreindre un compte en cas d'utilisation inappropriée mettant en danger des mineurs.
Créer un mail générique : contact@rtiplay.ci et support@rtiplay.ci où seront routés les requêtes, les demandes et autres.
Changer le visuel d’arrière-plan de GRILLES DES PROGRAMMES.
Celui en ligne en ce moment présente des visuels de films et autres contenus dont nous n’avons pas les droits.